Le BAAPE partenaire de la 15ème journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant

journée info BAAPE

Le 25 mars 2013, au Théâtre du Vieux-Colombier, s’est tenue la 15ème journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant. Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs et l’Irma, se sont associés au Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE) de la Cité internationale universitaire de Paris pour traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

À travers quatre ateliers thématiques, cette journée avait pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.

Plus de 300 participants, des administrateurs de lieux culturels ou d’équipes artistiques, venus pour certains de loin, ont pu s’informer sur les questions suivantes : quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ? Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coréalisation, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ?

Des acteurs du terrain ainsi que des responsables d’administration sont intervenus lors de cette journée. Anaïs Lukacs, responsable du BAAPE, est intervenue à deux ateliers. Elle a présenté le cadre réglementaire des autorisations de séjour de manière pratique, et a également apporté son expertise en donnant des clefs utiles pour définir la meilleure façon de procéder en fonction de chaque situation.

En pratique :
BAAPE
Le BAAPE, centre de ressources spécialisé sur les modalités d’accueil des artistes et professionnels de la culture étrangers
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