Généraliser la délivrance de titres de séjour pluriannuels pour les étudiants et les chercheurs

circulaire du 10 juin

 

Les ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Intérieur ont adressé le 10 juin dernier une circulaire invitant les préfets à systématiser la délivrance de titres de séjours pluriannuels à certaines catégories d’étudiants, engagés dans les formations les plus qualifiantes, et aux scientifiques-chercheurs accueillis en France.

Cette circulaire s'inscrit dans le cadre des travaux du gouvernement pour "renforcer l'attractivité du territoire pour les talents étrangers". La généralisation de la délivrance de titres de séjour pluriannuels avait été largement mise en avant dans le rapport du parlementaire Matthias Fekl et dans le rapport « talents » des inspections générales.

Il convient cependant d’étudier avec attention les modalités d’attribution de ces titres de séjours annuels. On retiendra par exemple que « les étudiants étrangers disposant d'un visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLS-TS) durant leur première année de séjour en France, ne sont éligibles au titre de séjour pluriannuel qu'après deux années de présence en France, c'est-à-dire à l'échéance de leur première carte de séjour temporaire d'une durée d'un an ».